RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ

Connaître les enjeux de la prévention en entreprise

• Les enjeux économiques et sociaux
• Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l'entreprise
• L'engagement de la Direction

Pourquoi un responsable sécurité ?

• Analyse comparée des résultats sécurité de l'entreprise
• Les responsabilités : droit du travail et jurisprudence
• Les fonctions du salarié désigné compétent (RSST) en matière de sensibilisation des collaborateurs

1. Le positionnement du RSST
2. Les rôles et missions du RSST
3. Le champ d'intervention et les moyens associés
4. La position du RSST par rapport aux autres acteurs

 Le CSE et la CSST

1. Les rôles, moyens et le fonctionnement du CSE
2. Les attributions et prérogatives
3. Les missions du CSE en matière de SSCT
4. Les outils : La visite d'entreprise et l'analyse d'accident

 Les acteurs de la prévention

1. Les interlocuteurs internes et externes et leur rôle respectif
2. Le référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

• Les objectifs de l'entreprise en matière de politique de prévention
• Connaître le contexte réglementaire :

1. La pyramide des textes
2. Les sources de droits en santé et sécurité au travail
3. La partie 4 du code du travail
4. Les principes généraux de prévention

• Les niveaux d'obligation et de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable
• Les notions de responsabilité civile et pénale
• Notions d'obligation de sécurité de résultat
• La délégation de pouvoir

Maîtriser le périmètre et les enjeux de la santé et de la sécurité

• La définition de la notion prévention des risques professionnels
• La définition d'un Accident du Travail / Accident de Service / d'une Maladie Professionnelle / d'un Accident de Trajet
• Les statistiques nationales et du secteur d'activités, les informations de la CARSAT
• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
• Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Les conséquences (psychologiques, physiques et financières)
• Analyse des accidents de travail – Arbre des causes

Appréhender la prévention des risques professionnels dans l'entreprise

• Qu'est-ce que la prévention des risques professionnels ?
• La définition d'un danger, d'un risque, d'un dommage
• Mécanisme et Processus d'accident du dommage
• Les valeurs du réseau prévention
• Les situations de travail
• Le travail réel et le travail prescrit
• Identification et évaluation des dangers et des risques
• Les risques professionnels
• L'étude de différents risques et des mesures de prévention générales associées
• Les bonnes pratiques de prévention
• Les 9 Principes Généraux de la Prévention
• Les différents niveaux de prévention structurant une démarche de prévention
• Les registres et documents de prévention obligatoires

1. Le registre de signalement de dangers graves et imminents
2. La fiche de risque professionnel
3. Le rapport annuel de prévention
4. Le programme annuel de prévention

L'évaluation des risques professionnels, et le Document Unique

• Les enjeux et le cadre réglementaire
• Les différentes étapes de la démarche d'évaluation des risques
• L'analyse des risques (Unité de Travail, méthodologie…)
• L'élaboration de mesures de prévention
• Rédaction et mise à jour du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels)
• La préparation des visites de site (facultatif) et de différents postes de travail
• Le compte rendu des visites
• Les décisions et actions, les relations avec le chef d'entreprise et les représentants du personnel

Le document unique

• Intérêt de l'évaluation des risques
• Méthode d'évaluation: pièges et solutions
• Exercice pratique d'évaluation
• La matrice de criticité
• La publicité du document unique

Le plan de prévention et le programme annuel

• Forme
• Validation
• Publicité

Le système de management des risques

• Les ressources
• L'organisation de l'information
• Les produits

Les risques

• Incendie
• Électrique
• Chimique
• Travaux par point chauds
• Travail isolé
• Travail en hauteur
• Risque physique
• Autres risques

Le PAPRIPACT

• Le contenu du PAPRIPACT
• La construction et le suivi du PAPRIPACT

Connaître la spécificité des risques psychosociaux

• De quoi parle-t-on ?
• Les enjeux et les conséquences des risques psychosociaux
• Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC
• Définition (stress, santé, violences, harcèlement)

Retour sur le cadre de la sécurité et son organisation dans l'entreprise

• Identifier le rôle de chaque instance propre à l'hygiène, la santé et la sécurité en entreprise
• Identifier les acteurs externes à l'entreprise et leurs missions
• Connaître le rôle du responsable sécurité et ses responsabilités

Introduction à la réglementation et cadre légal de la sécurité en entreprise

• Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer en matière d'hygiène, de santé et sécurité (prévention, conditions de travail, formation, etc)
• Connaître le cadre légal et le code du travail, mettre en oeuvre une veille juridique

Prévenir, anticiper, analyser les risques en entreprise

• Appréhender les différentes familles de risques pour formaliser le plan de prévention : stress, ergonomie, incendie, chute, produits dangereux / chimiques, etc.
• Savoir analyser les situations de travail et des risques professionnels
• Maîtriser les méthodes permettant d'analyser les risques et traduire en outils opérationnels, connaître les indicateurs
• Focus sur les équipements de protection

Formaliser la prévention des risques en complétant les documents liés à la sécurité en entreprise

L'analyse des conditions de travail

• Introduction à l'analyse des conditions de travail
• Méthodes de repérage des déterminants du travail
• Techniques de pilotage d'entretiens et d'observations

L'analyse d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

• Les différentes phases de l'analyse
• L'arbre des causes
• La hiérarchisation des mesures de prévention
• Déterminer les responsabilités en fonction de la nature de l'accident de travail, identifier la cause (arbre des causes)
• L'évaluation des risques dans le document unique
• La formalisation du plan de prévention des risques et ses principes de rédaction
• Focus sur les obligations déclaratives en matière de sécurité au travail

Focus sur le responsable sécurité et son positionnement

• Faire le point avec le CSSCT/CSE et participer aux réunions
• Quand et comment mettre en place un plan d'action et agir
• Remonter et mettre en place des actions de formation ou d'accompagnement auprès des salariés
• Assurer la mise en place et le respect des actions de prévention de la sécurité au travail

Mettre en place et gérer les plans de prévention des entreprises extérieures

• La présence d'entreprises extérieures au sein de l'établissement
• Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures
• Le plan de prévention (PDP)
• Le suivi et la coordination des interventions

Les intervenants extérieurs

• Plan de prévention pour l'accueil de sous-traitant
• Protocole de chargement pour les livraisons

Piloter une politique handicap

• Définitions principales : handicap, inaptitudes, incapacités, etc.
• Présentation d'une typologie variée du handicap
• La démarche d'une politique handicap
• La constitution d'une équipe pluridisciplinaire
• La définition d'un plan d'actions et des outils de suivi (tableaux de bords, R.A.C.I., etc.)
• Exercice : étude comparative de politiques handicap en entreprise

S'entraîner sur les points prioritaires

• Enquête sur un AT grave
• Présentation d'un plan d'action
• Mise à jour du DUERP

Les obligations en matière de formation sécurité

• Notions générales et champs d'application
• Les différentes formations en santé et sécurité au travail
• Les rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif

La conduite de projet en S&ST

• Les différentes étapes d'un projet
• Les freins et les leviers à la mise en place d'une démarche de prévention
• La prise en compte et le décryptage des points de vue des différents acteurs

L'animation sécurité, d'une réunion de prévention

• La formation des entrants
• Le parcours de formation des permanents
• Les grandes thématiques de la prévention
• Le choix du type d'animation
• Les bonnes pratiques pour animer une réunion
• La conduite de réunions sécurité
• La négociation sécurité: intérêt et limites

Le management des risques dans le cadre d'une certification sécurité

Applications en sous-groupes

• Rechercher à l'aide des textes réglementaires, les informations nécessaires sur la réglementation en Santé et Sécurité au Travail
• Identifier le rôle, les missions et les moyens du CSE
• Définir les acteurs internes et externes ainsi que leur rôle
• Lister les enjeux d'une démarche de prévention à partir de l'analyse d'un accident du travail
• Analyser des accidents à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
• Réaliser, à partir d'une grille d'audit, une évaluation des risques, puis la retranscrire dans le Document Unique et proposer des mesures de prévention
• Analyser les déterminants de l'activité physique et les facteurs de Risques Psycho-Sociaux

Travaux individuels

• Décrire le mécanisme et les conséquences d'un accident du travail à partir d'études de cas
• Argumenter, de manière concrète, les mesures de prévention existantes, en tenant compte des principes généraux de la prévention
• Quantifier les risques présents sur le lieu de travail
• Déterminer les situations répondants à la notion de danger grave et imminent

Visite et inspection des locaux (réelle ou à partir d'une vidéo)

• Identifier les informations liées aux paramètres de la situation de travail
• Repérer les risques présents
• Proposer des mesures de prévention en lien avec les principes généraux de la prévention.